Expertises
Nous vous accompagnons, tant en conseil qu’en contentieux, dans tous les domaines relevant de la propriété intellectuelle et des problématiques qui y sont rattachées.
Domaines d'intervention
- Marques
- Dessins et modèles
- Droits d’auteur et droits voisins
- Dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine
- Brevets
- Indications géographiques
- Bases de données, logiciels
- Concurrence déloyale
- Parasitisme
- Droit à l’image
- Publicité
- Marketing d’influence
- E-commerce
Conseil
- Recherches d’antériorités de signes distinctifs
- Consultations et analyses de risques
- Démarches précontentieuses (lettres de mise en demeure, négociation de protocoles d’accord transactionnels)
- Négociation et rédaction de contrats (commande, partenariats, édition, licences, cessions de droits, coexistence, confidentialité, droit à l’image, etc.)
- Rédaction de conditions générales d’utilisation de sites Internet et de conditions générales de vente et d’achat
- Conseil sur la stratégie de défense des droits de propriété intellectuelle
- Constitution de dossiers de demandes d’intervention douanière
- Audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’acquisitions
- Formations juridiques
Contentieux
- Procédures administratives d’opposition, de déchéance et de nullité devant l’INPI et l’EUIPO
- Procédures judiciaires en validité de droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles françaises
- Procédures relatives aux marques de l’Union européenne devant le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne
- Procédures en contrefaçon (saisies-contrefaçon, actions judiciaires en référé et au fond, procédures douanières, procédures pénales)
- Procédures en concurrence déloyale et/ou parasitisme
- Procédures UDRP
- Contentieux contractuels
- Contentieux relatif au secret des affaires
- Modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, procédure participative)
- Mesures d’exécution