Défaut de caractère distinctif d’une marque de position représentant une ligne horizontale rouge le long du flanc du fuselage d’un avion argenté
11 / 02 / 2025
Par un arrêt du 5 février 2025, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé le refus d’enregistrement de la marque de position ci-dessous reproduite, qu’il a jugé d’une « simplicité excessive ».
Cette marque, déposée pour des services de transport et de planification de vols d’aéronefs privés en classe 39, était décrite de la manière suivante : « la marque consiste en une bande rouge horizontale sur un fuselage argenté. La bande s’étend du nez à la queue de l’avion et est positionnée au milieu du fuselage, au-dessus des ailes. Le dégradé du fuselage vise à représenter une surface argentée et réfléchissante. Les contours représentés en pointillés ne font pas partie de la marque et servent uniquement à en montrer la position. »
Le TUE, tout comme l’examinateur de l’EUIPO et la Chambre de recours avant lui, juge que cette marque est dépourvue de caractère distinctif.
S’agissant des couleurs contenues dans la description de la marque, le TUE juge que « la couleur rouge, de par sa nature même, est bien visible et frappante et sert avant tout à des fins décoratives, voire afin d’attirer l’attention. Elle est donc, en elle-même, dépourvue de caractère distinctif. Quant au fuselage argenté, le Tribunal considère que cette couleur ne se démarque pas particulièrement de la couleur blanche qui est traditionnellement utilisée dans le secteur de l’aviation. »
Le TUE en conclut que « le public pertinent ne percevra cette ligne, ainsi que sa couleur rouge, que comme des éléments décoratifs banals, tout comme le choix d’un fuselage argenté. »
Cette décision est une nouvelle illustration de la difficulté d’obtenir l’enregistrement de marques de position.
La décision est accessible ici.
Par un arrêt du 5 février 2025, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé le refus d’enregistrement de la marque de position ci-dessous reproduite, qu’il a jugé d’une « simplicité excessive ».
Cette marque, déposée pour des services de transport et de planification de vols d’aéronefs privés en classe 39, était décrite de la manière suivante : « la marque consiste en une bande rouge horizontale sur un fuselage argenté. La bande s’étend du nez à la queue de l’avion et est positionnée au milieu du fuselage, au-dessus des ailes. Le dégradé du fuselage vise à représenter une surface argentée et réfléchissante. Les contours représentés en pointillés ne font pas partie de la marque et servent uniquement à en montrer la position. »
Le TUE, tout comme l’examinateur de l’EUIPO et la Chambre de recours avant lui, juge que cette marque est dépourvue de caractère distinctif.
S’agissant des couleurs contenues dans la description de la marque, le TUE juge que « la couleur rouge, de par sa nature même, est bien visible et frappante et sert avant tout à des fins décoratives, voire afin d’attirer l’attention. Elle est donc, en elle-même, dépourvue de caractère distinctif. Quant au fuselage argenté, le Tribunal considère que cette couleur ne se démarque pas particulièrement de la couleur blanche qui est traditionnellement utilisée dans le secteur de l’aviation. »
Le TUE en conclut que « le public pertinent ne percevra cette ligne, ainsi que sa couleur rouge, que comme des éléments décoratifs banals, tout comme le choix d’un fuselage argenté. »
Cette décision est une nouvelle illustration de la difficulté d’obtenir l’enregistrement de marques de position.
La décision est accessible ici.