Refus d’enregistrement d’une marque renvoyant à une année
22 / 09 / 2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé le refus d’enregistrement de la marque 1926 pour des articles de joaillerie, de bijouterie et d'horlogerie en classe 14, considérant un tel signe comme descriptif, dès lors qu’il peut être interprété comme faisant référence à l’année de conception des produits concernés ou à l’année de création de son titulaire.
Le Tribunal rappelle qu’un signe exclusivement composé de chiffres, même sans altération graphique ou stylisation de manière créative ou artistique, peut être enregistré en tant que marque.
Toutefois, il ajoute que l’utilisation de millésimes réalistes et courants peut être interprétée comme faisant référence à l’année de conception des produits visés ou à la date de création de son titulaire, étant précisé qu’une année ancienne souligne la durabilité des produits ou la tradition et le prestige de l’entreprise les produisant. En particulier, le Tribunal relève qu’une année à quatre chiffres peut constituer, pour les montres et les bijoux, notamment dans les segments haut de gamme et du luxe, une référence au patrimoine, à la tradition, au savoir-faire et à la qualité.
Il en conclut que le signe 1926 n’est pas simplement évocateur mais descriptif et donc inapte à distinguer les produits provenant du titulaire de ceux d’autres entreprises.
La décision est accessible ici.
Par un arrêt du 10 septembre 2025, le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé le refus d’enregistrement de la marque 1926 pour des articles de joaillerie, de bijouterie et d'horlogerie en classe 14, considérant un tel signe comme descriptif, dès lors qu’il peut être interprété comme faisant référence à l’année de conception des produits concernés ou à l’année de création de son titulaire.
Le Tribunal rappelle qu’un signe exclusivement composé de chiffres, même sans altération graphique ou stylisation de manière créative ou artistique, peut être enregistré en tant que marque.
Toutefois, il ajoute que l’utilisation de millésimes réalistes et courants peut être interprétée comme faisant référence à l’année de conception des produits visés ou à la date de création de son titulaire, étant précisé qu’une année ancienne souligne la durabilité des produits ou la tradition et le prestige de l’entreprise les produisant. En particulier, le Tribunal relève qu’une année à quatre chiffres peut constituer, pour les montres et les bijoux, notamment dans les segments haut de gamme et du luxe, une référence au patrimoine, à la tradition, au savoir-faire et à la qualité.
Il en conclut que le signe 1926 n’est pas simplement évocateur mais descriptif et donc inapte à distinguer les produits provenant du titulaire de ceux d’autres entreprises.
La décision est accessible ici.