La saisie-contrefaçon en pratique !
23 / 09 / 2025
La fiche pratique « Diligenter une saisie-contrefaçon en matière de droit d'auteur », rédigée par Pauline Casanova et Sylvie Benoliel-Claux, vient d'être mise à jour et publiée sur LexisNexis.
Cette nouvelle édition inclut les principales décisions rendues en 2024 et jusqu'en août 2025 par l'ensemble des juridictions françaises afin d'offrir aux praticiennes et praticiens un panorama à jour et opérationnel.
Pour les abonnés, la fiche pratique est accessible ici.
La fiche pratique « Diligenter une saisie-contrefaçon en matière de droit d'auteur », rédigée par Pauline Casanova et Sylvie Benoliel-Claux, vient d'être mise à jour et publiée sur LexisNexis.
Cette nouvelle édition inclut les principales décisions rendues en 2024 et jusqu'en août 2025 par l'ensemble des juridictions françaises afin d'offrir aux praticiennes et praticiens un panorama à jour et opérationnel.
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