OpenAI condamnée en Allemagne pour la reproduction d’œuvres protégées au sein de son modèle d’IA
13 / 11 / 2025
Par un jugement du 11 novembre 2025, le Tribunal régional de Munich I (n°42 O 14139/24) a condamné OpenAI pour reproduction non autorisée d’œuvres protégées dans ses modèles d’IA.
La GEMA, équivalent allemand de la SACEM, a intenté une action contre le groupe OpenAI (OpenAI Ireland Ltd. et OpenAI, L.L.C.) en raison de la reproduction non autorisée des paroles de neuf chansons allemandes.
La GEMA soutenait que les modèles GPT-4 et GPT-4o contenaient dans leurs paramètres les paroles de ces chansons, reproduites sans autorisation lors de la phase d’entraînement desdits modèles. De son côté, OpenAI soutenait que ses modèles ne stockent pas les textes mais apprennent des représentations statistiques, sans contenir de données identifiables.
Le tribunal constate que les modèles GPT-4 et GPT-4o ont restitué mot pour mot les paroles des chansons en réponse à des prompts simples et non orientés (ex : « Quel est le texte de [titre de la chanson] », « Quel est le refrain de [titre de la chanson] », etc.). Il considère que cette reproduction fidèle, portant sur des œuvres longues et complexes, ne pouvait résulter du hasard ni d’une simple capacité prédictive mais traduit une forme de conservation des textes d’origine, ou « mémorisation ». S’appuyant sur la recherche scientifique récente, le Tribunal décrit ce phénomène de « mémorisation » comme une intégration d’éléments textuels dans les paramètres du modèle, laquelle est perceptible objectivement, notamment par le biais d’une comparaison directe entre les outputs et les textes d’origine des chansons.
Partant de ce constat technique, le Tribunal estime qu’il y a reproduction illicite des œuvres antérieures et sanctionne, d’une part, l’utilisation des œuvres lors de la phase d’entraînement des modèles et, d’autre part, la reproduction et la communication au public des paroles générées par le chatbot.
Le Tribunal estime qu’OpenAI est bien responsable (et non ses utilisateurs) car elle contrôle le modèle, les données d’entraînement et la génération des outputs.
OpenAI a laissé entendre qu’ils allaient interjeter appel de cette décision, qui est une première dans l’Union européenne.
Par un jugement du 11 novembre 2025, le Tribunal régional de Munich I (n°42 O 14139/24) a condamné OpenAI pour reproduction non autorisée d’œuvres protégées dans ses modèles d’IA.
La GEMA, équivalent allemand de la SACEM, a intenté une action contre le groupe OpenAI (OpenAI Ireland Ltd. et OpenAI, L.L.C.) en raison de la reproduction non autorisée des paroles de neuf chansons allemandes.
La GEMA soutenait que les modèles GPT-4 et GPT-4o contenaient dans leurs paramètres les paroles de ces chansons, reproduites sans autorisation lors de la phase d’entraînement desdits modèles. De son côté, OpenAI soutenait que ses modèles ne stockent pas les textes mais apprennent des représentations statistiques, sans contenir de données identifiables.
Le tribunal constate que les modèles GPT-4 et GPT-4o ont restitué mot pour mot les paroles des chansons en réponse à des prompts simples et non orientés (ex : « Quel est le texte de [titre de la chanson] », « Quel est le refrain de [titre de la chanson] », etc.). Il considère que cette reproduction fidèle, portant sur des œuvres longues et complexes, ne pouvait résulter du hasard ni d’une simple capacité prédictive mais traduit une forme de conservation des textes d’origine, ou « mémorisation ». S’appuyant sur la recherche scientifique récente, le Tribunal décrit ce phénomène de « mémorisation » comme une intégration d’éléments textuels dans les paramètres du modèle, laquelle est perceptible objectivement, notamment par le biais d’une comparaison directe entre les outputs et les textes d’origine des chansons.
Partant de ce constat technique, le Tribunal estime qu’il y a reproduction illicite des œuvres antérieures et sanctionne, d’une part, l’utilisation des œuvres lors de la phase d’entraînement des modèles et, d’autre part, la reproduction et la communication au public des paroles générées par le chatbot.
Le Tribunal estime qu’OpenAI est bien responsable (et non ses utilisateurs) car elle contrôle le modèle, les données d’entraînement et la génération des outputs.
OpenAI a laissé entendre qu’ils allaient interjeter appel de cette décision, qui est une première dans l’Union européenne.